Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES SABLES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 311AH
Section cadastrale 2 : 498AH
Section cadastrale 3 : 500AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1491
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre