Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASTACORP FRAIS
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BERGERON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 130AD
Section cadastrale 2 : 132AD
Section cadastrale 3 : 134AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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