Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS T6 GROUPE (M. NADAL PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEON JOUHAUX
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV LEON JOUHAUX
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 108AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5455
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-08
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