Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE (M. BONAFE JULIEN)
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COURSES
Lieu-dit du demandeur : BP 13731
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BERGERON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 2AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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