Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSISTANCE DIAGNOSTIC SERVICES
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEON JOUHAUX
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : AV LEON JOUHAUX
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 114AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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