Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BERGERON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 2AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Surface ' Service public ' démolie : 235
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre