Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARTHES (M. BARTHES NICOLAS)
Numéro de SIRET du demandeur : 83278058900012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FENOUILLET
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VITARELLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 38AA
Section cadastrale 2 : 44AA
Section cadastrale 3 : 49AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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