Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MANDOU POMPES FUNBERES (
Numéro de voie du demandeur : 79BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRONTON
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ROUQUETTE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 95AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-10
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