Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CB
Numéro de SIRET du demandeur : 80835545700017
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Andel
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MORIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Croix Roses
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 14540E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1189
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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