Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GESREL
Numéro de SIRET du demandeur : 37895365700012
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourgneuf
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourgneuf
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0128ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre