Informations sur le permis de construire n°02227317Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DENOUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83029218100013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville Rondel
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : HENANSAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tourelle
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites du Poirier
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0298ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1821
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03