Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du marais d'epinay
Code postal du demandeur : 91510
Localité du demandeur : JANVILLE SUR JUINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Potiers
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Hameau du Clos Girot -
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0438ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre