Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES NOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43432681500017
Numéro de voie du demandeur : 3 et
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Flora
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Flora
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0029AB
Section cadastrale 2 : 0030AB
Section cadastrale 3 : 0031AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre