Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Salles
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Salles
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0173YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre