Informations sur le permis de construire n°02227318Q0059

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Bois
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : PLANGUENOUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Du Clos Bidan
Lieu-dit du terrain : LE POIRIER
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 15440E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28