Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Passa
Libellé de la voie du demandeur : d'Auteuil
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : PLOERMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre de la Vigne
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Pre de la Vigne - Lot
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0360ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre