Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MILLE MOTTE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Champagne
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Champagne
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0050ZE
Section cadastrale 2 : 0193ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46455
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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