Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARON Patrick - GUILLON Sylvie
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Romain
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Romain
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 0290ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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