Informations sur le permis de construire n°07138318S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci l'ormieres
Numéro de SIRET du demandeur : 38481443000011
Libellé de la voie du demandeur : route de viré
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : st albain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de viré
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : st albain
Section cadastrale 1 : 1409B
Section cadastrale 2 : 276ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06