Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-ALBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21710383700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : Saint-Albain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Moreau
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : Saint-Albain
Section cadastrale 1 : 637B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
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