Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 17360
Localité du terrain : SAINT AIGULIN
Section cadastrale 1 : 0435G
Section cadastrale 2 : 0436G
Section cadastrale 3 : 0685G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3051
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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