Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AIGULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21170309500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 17360
Localité du demandeur : SAINT AIGULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 17360
Localité du terrain : SAINT AIGULIN
Section cadastrale 1 : 0993AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 305
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre