Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Aignan-sur-Ry
Numéro de SIRET du demandeur : 21760554200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Acacias
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : SAINT-AIGNAN-SUR-RY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place des Acacias
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : SAINT-AIGNAN-SUR-RY
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre