Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C des Barres
Numéro de SIRET du demandeur : 48202757000019
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : "Les Barres"
Code postal du demandeur : 53 39
Localité du demandeur : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les barres
Code postal du terrain : 53390
Localité du terrain : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Section cadastrale 1 : 0009ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre