Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la DOUDETTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48747603800012
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : "La Doudetterie"
Code postal du demandeur : 53 39
Localité du demandeur : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La doudetterie
Code postal du terrain : 53390
Localité du terrain : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Section cadastrale 1 : 0035ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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