Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530197900013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 53390
Localité du demandeur : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Etang
Code postal du terrain : 53390
Localité du terrain : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Section cadastrale 1 : 0155AC
Section cadastrale 2 : 0237AC
Section cadastrale 3 : 0391AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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