Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elsa TRIOLET
Code postal du demandeur : 14730
Localité du demandeur : GIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du 51st Higland Divisi
Lieu-dit du terrain : Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Le Castelet
Section cadastrale 1 : 55ZI
Section cadastrale 2 : 56ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre