Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST AIGNAN DE CRAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21140554300011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 7 AOUT 1944
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 7 AOUT 1944
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Saint-Aignan-de-Cramesnil
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13378
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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