Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DELE CASTELET
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 7 AOUT 1944
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : LE CASTELET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : LA FOSSE POUDREUSE GARCELLE-SECQUEVILL
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Le Castelet
Section cadastrale 1 : 101ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16703
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre