Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du MESNEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 40005598400027
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rasoirs
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Rouget de Lisle
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : SAINT AIGNAN
Section cadastrale 1 : 179AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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