Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du MESNEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 40005598400027
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rasoirs
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Rouget de Lisle
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : SAINT AIGNAN
Section cadastrale 1 : 179AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre