Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EQUIBLUES
Numéro de SIRET du demandeur : 49087236300018
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER CHOMETTE
Code postal du demandeur : 07320
Localité du demandeur : SAINT-AGREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAVIERE SUD
Code postal du terrain : 07320
Localité du terrain : SAINT-AGREVE
Section cadastrale 1 : 21AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre