Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GALY
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALY
Numéro de SIRET du demandeur : 81450320700015
Libellé de la voie du demandeur : LA MALADIERE
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT-PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RASCLE
Code postal du terrain : 07320
Localité du terrain : SAINT-AGREVE
Section cadastrale 1 : 167AE
Section cadastrale 2 : 168AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 89
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Bureau ' démolie : 15
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 12
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 733
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 29
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Entrepôt ' démolie : 252
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
France Cadastre