Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare - CS 201
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RASCLE SUD
Code postal du terrain : 07320
Localité du terrain : SAINT-AGREVE
Section cadastrale 1 : 100BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5895
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre