Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AGNANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21170308700018
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : SAINT AGNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 -
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : SAINT-AGNANT
Section cadastrale 1 : 98AA
Section cadastrale 2 : 99AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10007
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1331
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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