Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SAINTS
Numéro de SIRET du demandeur : 54004819600013
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PICHAUDIERES
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : ECHILLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : SAINT-AGNANT
Section cadastrale 1 : 116AN
Section cadastrale 2 : 180AN
Section cadastrale 3 : 181AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5041
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 512
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre