Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANCHE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : SAINT-AGNANT
Section cadastrale 1 : 26AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 407
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
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