Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : CS 60003
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : SAINT-AGNANT
Section cadastrale 1 : 95AA
Section cadastrale 2 : 98AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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