Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE DOUGIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42179946100015
Lieu-dit du demandeur : Le Dougier
Code postal du demandeur : 23260
Localité du demandeur : Saint-Agnant-pres-Crocq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Dougier
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Saint-Agnant-pres-Crocq
Section cadastrale 1 : 588D
Section cadastrale 2 : 587D
Section cadastrale 3 : 317D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6952
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre