Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST AGNAN SUR SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21610360600010
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Saint-Agnan-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Saint-Agnan-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0042ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Logements communaux
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre