Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Prieure de la Barre
Numéro de SIRET du demandeur : 35354004000000
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Malvesin
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Barre
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Saint-Agnan-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0008ZH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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