Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA ROQUE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : SAINT-AGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5091
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : SAINT-AGNAN
Section cadastrale 1 : 187A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre