Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA des Marlins
Numéro de SIRET du demandeur : 83953335300018
Libellé de la voie du demandeur : Les Marlins
Code postal du demandeur : 58230
Localité du demandeur : SAINT AGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARLINS
Code postal du terrain : 58230
Localité du terrain : SAINT-AGNAN
Section cadastrale 1 : 02730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-03
France Cadastre