Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU + IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53446840000013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VILLA COEUR DE VEY
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0145AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-07
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