Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LVF
Numéro de SIRET du demandeur : 50053636200014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES AJONCS
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : SAINT AGATHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AJONCS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0080AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4011
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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