Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LVF
Numéro de SIRET du demandeur : 50053636200014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES AJONCS
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : SAINT AGATHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AJONCS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0080AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre