Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHENE D ARGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38021532740001
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : SAINT AGATHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0015AM
Section cadastrale 2 : 0014AM
Section cadastrale 3 : 0013AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29492
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6771
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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