Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES NOISETIERS
Libellé de la voie du demandeur : LE FOLGOAT
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT LE VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARRONNIERS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0828C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2028
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre