Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GUERMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39995571500012
Lieu-dit du demandeur : LE GUERMO
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : SAINT-AGATHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COAT AN TY
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : SAINT AGATHON
Section cadastrale 1 : 0017A
Section cadastrale 2 : 0018A
Section cadastrale 3 : 0019A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 674
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre