Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS THALES SIX -GTS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38347093700194
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES LOUVRESSES
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : Gennevilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENT WERS
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : Saint-Agathon
Section cadastrale 1 : 0008AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2794
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
France Cadastre